à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2011

conseiller à la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président de chambre à la cour d'appel de Paris; 25 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère de la justice

23 ans de services civils et militaires

conseiller à la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

M. Coulon